
Règlementation
Les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), répondent à la loi du 11 février 2005 prévoyant la mise en accessibilité des ERP pour le 1ier janvier 2015.
Ce principe a néanmoins connu un assouplissement en 2014, permettant aux ERP de planifier leur mise en conformité.
Les ERP doivent ainsi mettre en oeuvre les actions suivantes :
- Vérifier l’existence des diagnostics d’accessibilité de l’ensemble de leurs ERP conformément à l’article R111-19-9 du CCH;
- Etudier si les règles introduites par l’arrêté du 8 décembre 2014 modifient les règles applicables concernant l’accessibilité de leurs bâtiments et installations;
- Pour les bâtiments non accessibles, élaborer avant le 27 septembre 2015 un projet global qui comprend :
o Le recensement des différentes non-conformités,
o Le chiffrage du coût des mesures de mise en accessibilité,
o La définition d’une stratégie et des priorités,
o La motivation de la durée de l’agenda (3, 6 ou 9 ans),
o Le calendrier des actions à mettre en œuvre,
o Les mesures de mutualisation ou de substitution pendant la durée du plan.

EHPAD Suzanne Valadon – Bessines sur Gartempe (87)
Assistance à Maîtrise d’ouvrage – Restructuration et extension de l’EHPAD portant sa capacité d’accueil à 80 lits
Les agences de Parthenay et de Lyon assurent la conduite d’opération de la restructuration et l’extension de l’EHPAD de Bessines-sur-Gartempe, à proximité de Limoges.
Le projet comprend :
- La construction de 32 chambres individuelles neuves dont 10 lits d’Unité d’Accueil Adapté (U2A)
- La restructuration de l’existant (2700 m² SdO)
ACOBA démontre ainsi sa capacité à assurer pour le compte du Maître d’Ouvrage, la conduite d’une opération en site occupé, avec maintien de la totalité de l’activité.
Budget : 4,7 M€ HT Travaux
Image : Architecte DPA

Centre Hospitalier de Jonzac (17)
Assistance à Maîtrise d’ouvrage – Projet de construction d’un EHPAD de 51 lits et 10 places d’accueil de jour
De la mise au point de l’esquisse au suivi de la garantie de parfait achèvement, l’établissement nous fait confiance pour l’assister tout au long des études et des travaux.
Suivi des études en cours.
Image : Architecte TLR

Vœux ACOBA 2015
En 2015 aussi, nous allons déployer toute notre énergie pour vous accompagner!

Centre Hospitalier de Condom (32)
Assistance à la souscription des contrats d’assurances construction.
Construction d’un EHPAD de 60 lits avec fonctions logistiques.
Image : CRR Architectes et Associés

EHPAD André Virondeau – Nantiat (87)
Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD.
De la sélection des prestataires intellectuels au suivi de la garantie de parfait achèvement, l’établissement nous fait confiance pour l’assister tout au long des études et des travaux.
Suivi des études en cours.
Image : Architecte BVL

Centre Hospitalier de Pau (64)
Assistance à la souscription des contrats d’assurances construction.
Restructuration et extension des laboratoires et de la pharmacotechnie.
Image : Camborde Architectes et BDM

Communauté de communes du Mirebalais – Mirebeau (86)
Création de la Maison de santé et de son antenne à Mirebeau et Champigny-Le-Sec.
De l’assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles au suivi de la garantie de parfait achèvement, la Communauté de Communes nous fait confiance pour assurer cette conduite d’opération.
Suivi des études en cours.